CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [DATE]

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de messages audio personnalisés proposés par [Nom de l’entreprise] sur le site lavoixdelamour.fr.

Ces CGV s’appliquent à toute commande passée par un Client et sont accessibles à tout moment sur le site.

[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Client : Toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique, effectuant un achat sur le site.
Produit : Message audio personnalisé livré sur support USB ou par lien de téléchargement.
Commande : Acte par lequel le Client commande un ou plusieurs Produits.
Vendeur : [Nom de l’entreprise], [Forme juridique], dont le siège social est situé [Adresse].

ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES

La Voix de l’Amour propose la création et la livraison de messages audio personnalisés. Le service comprend :

Enregistrement d’un message audio personnalisé par le Client
Édition et finalisation du message
Livraison sur support USB physique OU par lien de téléchargement sécurisé
Accès permanent au message audio

Caractéristiques des produits :

Format audio : MP3, WAV ou AAC
Durée maximum : [XX] minutes
Support physique : Clé USB [capacité]
Emballage : [Description]

Les photographies et descriptions des produits présentées sur le site sont aussi fidèles que possible mais n’engagent pas le Vendeur de manière contractuelle.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Prix actuel : 29,00 € TTC (ou [autre montant] selon produit)

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont :

Livraison physique (USB) : [XX] € (France métropolitaine)
Téléchargement numérique : Gratuit

ARTICLE 5 – COMMANDE

5.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

Sélectionner le produit souhaité
Renseigner ses coordonnées
Enregistrer son message audio personnalisé
Choisir le mode de livraison
Accepter les présentes CGV
Procéder au paiement

5.2 Validation de la commande

La commande est considérée comme validée après :

Acceptation des CGV
Validation du paiement
Réception d’un email de confirmation

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de :

Litige avec le Client
Informations erronées ou incomplètes
Défaut de paiement

ARTICLE 6 – PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement acceptés

Les paiements sont effectués par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal
[Autres moyens de paiement]

6.2 Sécurité des paiements

Les transactions bancaires sont sécurisées par [Nom du prestataire de paiement : Stripe, PayPal, etc.]. Les coordonnées bancaires ne sont ni conservées ni accessibles au Vendeur.

6.3 Facturation

Une facture est émise et envoyée au Client par email suite à la validation du paiement, conformément à l’article 289 du Code général des impôts.

ARTICLE 7 – CRÉATION ET LIVRAISON

7.1 Création du message

Après validation de la commande, le Client dispose de [XX jours] pour enregistrer son message audio via l’interface dédiée.

Le Vendeur s’engage à éditer et finaliser le message dans un délai de [XX jours ouvrés] suivant la réception de l’enregistrement.

7.2 Délais de livraison

Livraison physique (USB) :

France métropolitaine : [XX à XX] jours ouvrés
DOM-TOM : [XX à XX] jours ouvrés
Europe : [XX à XX] jours ouvrés
International : [XX à XX] jours ouvrés

Livraison numérique :

Téléchargement immédiat après finalisation du message

7.3 Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations communiquées.

En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Le Client dispose alors de [XX jours] pour retirer son colis.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.1 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

Les messages audio personnalisés étant créés sur-mesure selon les spécifications du Client, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois l’enregistrement effectué et la création lancée.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation (avant l’enregistrement du message), le Client doit notifier sa décision au Vendeur par :

Email : contact@lavoixdelamour.fr
Courrier : [Adresse]

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

ARTICLE 9 – GARANTIES

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue.

9.3 Support technique

Le Vendeur s’engage à fournir une assistance technique en cas de difficulté d’accès ou de lecture du message audio, dans un délai de [XX jours ouvrés].

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

Des contenus enregistrés par le Client (respect des droits d’auteur, vie privée, etc.)
De l’utilisation du message audio par le Client ou des tiers
Des dommages indirects ou immatériels
De la perte ou du vol du support physique après livraison

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client conserve l’intégralité des droits sur le message audio qu’il enregistre.

Le Vendeur dispose d’une licence d’utilisation limitée aux opérations nécessaires à la réalisation du service (édition, finalisation, stockage).

Les éléments de la plateforme (textes, graphismes, logos, photos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et protégés par le droit d’auteur.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique conforme au RGPD.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité : [URL]

ARTICLE 13 – RÉCLAMATION ET MÉDIATION

13.1 Service client

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client :

Email : contact@lavoixdelamour.fr
Téléphone : [Numéro]
Courrier : [Adresse]

13.2 Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse]
Site web : [URL]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une des clauses des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

EXTRAITS DU CODE DE LA CONSOMMATION

Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Pour toute question concernant les CGV :
Email : contact@lavoixdelamour.fr
Téléphone : [Numéro]